JORF n°0159 du 28 juin 2020

Article 2

Article 2

Les articles 3 à 5 sont applicables au titre des salariés placés en activité partielle entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.


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Version 1

Les articles 3 à 5 sont applicables au titre des salariés placés en activité partielle entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.