Décret n°2020-778 du 23 juin 2020

Article 2

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Article 2

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Exécution du décret par la ministre des sports

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Source : Légifrance