Décret n°2020-774 du 24 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 25 juin 2020

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Application du décret annulant le second tour des élections municipales en Guyane

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés de faire respecter ce décret qui annule le second tour des élections municipales en Guyane.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

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