En vigueur depuis le 2 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur la fête du citron
Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret qui organise la fête du citron à Menton.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.