En vigueur depuis le 20 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur l'aide aux centres équestres
Résumé. Le décret charge les ministres concernés de mettre en œuvre un dispositif d'aide pour les centres équestres fermés pendant le confinement.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.