Décret n°2020-747 du 17 juin 2020

Article 2

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Article 2

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2020

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2020

Source : Légifrance