Décret n°2020-718 du 11 juin 2020

Article 2

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Article 2

Ces heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions et selon les modalités prévues par les décrets des 14 janvier 2002, 25 avril 2002 et 30 décembre 2016 susvisés, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Indemnisation des heures supplémentaires pendant le Covid-19

Résumé. Les heures supplémentaires faites pendant la crise du Covid-19 par certains employés publics sont payées selon des règles spécifiques.

Ces heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions et selon les modalités prévues par les décrets des 14 janvier 2002, 25 avril 2002 et 30 décembre 2016 susvisés, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

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