En vigueur depuis le 15 juin 2020
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Indemnisation des heures supplémentaires pendant le Covid-19
Ces heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions et selon les modalités prévues par les décrets des 14 janvier 2002, 25 avril 2002 et 30 décembre 2016 susvisés, sous réserve des dispositions du présent décret.