JORF n°0140 du 9 juin 2020

Article 3

Article 3

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 6 du décret du 19 décembre 1945 susvisé, pour l'année 2020 :
a) La première assemblée générale ordinaire se déroule entre le 1er septembre et le 15 octobre ;
b) Le président de la chambre décide de l'opportunité de réunir une seconde assemblée générale ordinaire avant le 31 décembre.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 6 du décret du 19 décembre 1945 susvisé, pour l'année 2020 :

a) La première assemblée générale ordinaire se déroule entre le 1er septembre et le 15 octobre ;

b) Le président de la chambre décide de l'opportunité de réunir une seconde assemblée générale ordinaire avant le 31 décembre.