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Décret n°2020-679 du 5 juin 2020

portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distance minimale de quinze kilomètres pour le covoiturage organisé par les entreprises et collectivités

Résumé. Les entreprises et collectivités doivent organiser le covoiturage sur au moins quinze kilomètres pour les trajets domicile-travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1231-15 (Encouragement du covoiturage par les grandes entreprises et collectivités), L. 1241-1 (Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les transports) et L. 3132-1 (Définition du covoiturage) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020,

Décrète :

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Distance minimale pour le covoiturage organisé

Résumé. La loi impose une distance minimale de quinze kilomètres pour les trajets de covoiturage organisés par les entreprises ou collectivités.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Exécution du décret sur la transition écologique

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Décret n°2020-679 du 5 juin 2020
Article 1
Article 2