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Distance minimale pour le covoiturage organisé
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D3132-5
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portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1231-15 (Encouragement du covoiturage par les grandes entreprises et collectivités), L. 1241-1 (Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les transports) et L. 3132-1 (Définition du covoiturage) ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D3132-5
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En vigueur depuis le 7 juin 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari