Décret n°2020-675 du 4 juin 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance