Créé le 6 juin 2020
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.
Décret n°2020-673 du 3 juin 2020
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2020
Créé le 6 juin 2020
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.
En vigueur depuis le samedi 6 juin 2020