Décret n°2020-673 du 3 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.

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En vigueur depuis le 6 juin 2020

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent aux paiements faits à partir de janvier 2020.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2020

Source : Légifrance