- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020

Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant les déplacements et les transports, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 2 bis : Mise en quarantaine et placement à l'isolement , Art. 6-1, Sct. Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre 6 : Dispositions portant réquisition, Art. 18, Sct. Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre 8 : Dispositions funéraires, Art. 25, Sct. Chapitre 9 : Dispositions diverses, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null