Décret n°2020-662 du 28 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015

Art. 9

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Réorganisation du comité d'orientation

Résumé. Le comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville est réorganisé avec des ajouts et modifications dans ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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