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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du comité d'orientation
Résumé. Le comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville est réorganisé avec des ajouts et modifications dans ses membres.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015Art. 9 : Composition du comité d'orientation de l'Observatoire national
→ Version 3 : Modification de la composition du comité d'orientation
→ Version 3 : Modification de la composition du comité d'orientation
- DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015Art. 9