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Décret n°2020-662 du 28 mai 2020

modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

Résumé. Le décret réorganise le comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville et précise les ministres responsables de sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 (Réorganisation des structures pour l'amélioration des quartiers défavorisés) relatif aux instances en charge de la politique de la ville,

Décrète :

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Réorganisation du comité d'orientation

Résumé. Le comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville est réorganisé avec des ajouts et modifications dans ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Décret n°2020-662 du 28 mai 2020
Article 1
Article 2