Décret n°2020-646 du 28 mai 2020

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur les diplômes de langue

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre du décret sur les diplômes de langue.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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