JORF n°0130 du 29 mai 2020

Article 1

Article 1

Le diplôme de compétence en langue est délivré, pour les sessions prévues jusqu'au 31 juillet 2020, conformément aux dispositions du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.


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Version 1

Le diplôme de compétence en langue est délivré, pour les sessions prévues jusqu'au 31 juillet 2020, conformément aux dispositions du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.