En vigueur depuis le 29 mai 2020
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Application du décret sur les élections en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.