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Décret n°2020-628 du 26 mai 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Adaptation des mesures sanitaires face à la COVID-19

Résumé. Un décret du 26 mai 2020 adapte immédiatement les mesures sanitaires pour faire face à la COVID-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur les mesures sanitaires

Résumé. Un décret du 26 mai 2020 entre en vigueur immédiatement pour adapter les mesures sanitaires face à la COVID-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 26 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 27 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate du décret sanitaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication pour adapter le système de santé face à la COVID-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 26 mai 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2020

Décret n°2020-628 du 26 mai 2020
Article 1
Article 2