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Décret n°2020-626 du 25 mai 2020

relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission simplifiée aux formations de travail social pour la rentrée 2020

Résumé. Pour la rentrée 2020, les candidats aux formations de travail social peuvent être admis uniquement sur dossier, sans entretien.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-5 (Admission en formation de travail social) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes),

Décrète :

En vigueur depuis le 27 mai 2020

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Admission simplifiée pour les formations de travail social en 2020

Résumé. Pour la rentrée 2020, les candidats aux formations de travail social peuvent être admis uniquement sur dossier, sans entretien.

Par dérogation à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles (Admission en formation de travail social), les modalités d'admission dans les formations aux diplômes du travail social conférant le grade de licence mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation (Accord automatique du grade de licence) peuvent, pour la rentrée 2020, être fondées sur le seul examen du dossier de candidature.
Ces modalités d'admission s'appliquent à tous les candidats à une même formation d'un établissement.

En vigueur depuis le 27 mai 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie aux ministres de la santé et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2020

Décret n°2020-626 du 25 mai 2020
Article 1
Article 2