Décret n°2020-611 du 22 mai 2020

Article 12

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Article 12

La ministre des armées, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Exécution du décret sur les examens et concours militaires

Résumé. Le décret charge les ministres des Armées, de la Transition écologique et de l'Intérieur de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des armées, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance