Décret n°2020-598 du 18 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Art. 4

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Modification des indices bruts pour certains corps de la fonction publique pénitentiaire

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les directeurs techniques, techniciens et adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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