Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour certains corps de la fonction publique pénitentiaire
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les directeurs techniques, techniciens et adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010Art. 4 : Fixation des indices bruts de rémunération dans l'administration pénitentiaire
→ Version 5 : Réforme de la grille indiciaire
→ Version 5 : Réforme de la grille indiciaire
- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010Art. 4