Décret n°2020-587 du 19 mai 2020

Article 2

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Article 2

I. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de retraites, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19, dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre des solidarités et de la santé, notamment de la direction de la sécurité sociale, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et de l'inspection générale des affaires sociales, ou dont il dispose, notamment de la direction générale du Trésor et de la direction du budget.
Les services des autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, leur concours.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, au secrétariat général du conseil d'orientation des retraites.
II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19, il dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre du travail, notamment de la direction générale du travail, ou dont elle dispose.
Les services des autres départements ministériels, notamment la direction générale de la santé, lui assurent, en tant que de besoin, leur concours.

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En vigueur depuis le 21 mai 2020

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Attributions du secrétaire d'Etat en matière de retraites et de santé au travail

Résumé. Un décret précise les services et départements ministériels dont peut disposer le secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la protection contre le Covid-19 pour accomplir ses missions.

I. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de retraites, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19, dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre des solidarités et de la santé, notamment de la direction de la sécurité sociale, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et de l'inspection générale des affaires sociales, ou dont il dispose, notamment de la direction générale du Trésor et de la direction du budget.
Les services des autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, leur concours.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, au secrétariat général du conseil d'orientation des retraites.
II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19, il dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre du travail, notamment de la direction générale du travail, ou dont elle dispose.
Les services des autres départements ministériels, notamment la direction générale de la santé, lui assurent, en tant que de besoin, leur concours.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020

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