Décret n°2020-576 du 14 mai 2020

Article 1

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Article 1

La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre des armées atteste que son titulaire maîtrise les compétences, les aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.
Les niveaux et domaines d'activité couverts par les certifications professionnelles sont définis par le ministre des armées.

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En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Certification professionnelle dans le domaine de la défense

Résumé. Un décret explique comment l'État certifie les compétences des professionnels de la défense.

La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre des armées atteste que son titulaire maîtrise les compétences, les aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.
Les niveaux et domaines d'activité couverts par les certifications professionnelles sont définis par le ministre des armées.

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Source : Légifrance