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Décret n°2020-550 du 12 mai 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les déplacements et tests COVID-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables des règles sur les déplacements hors département et le remboursement des tests COVID-19 par l'assurance maladie.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'arrêtés liés à la gestion de la pandémie

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés : l'un sur la déclaration de déplacement hors du département, l'autre sur le remboursement des tests de détection du coronavirus par l'assurance maladie.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence et l'arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR).

En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Publication immédiate d'un décret sur les déplacements et tests COVID-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour organiser les déplacements et les tests de dépistage du COVID-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 12 mai 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2020

Décret n°2020-550 du 12 mai 2020
Article 1
Article 2