Décret n°2020-541 du 9 mai 2020

Article 3

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Article 3

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre du travail, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2020

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Exécution d'un décret sur les mobilités durables

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour encourager les déplacements écologiques.

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre du travail, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 mai 2020

Source : Légifrance