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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

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JORF n°0113 du 8 mai 2020

Article 9

Article 9

Au II de l'article 8 du même décret, les mots : « du 1° » sont remplacés par les mots : « du a du 1° ».

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Au II de l'article 8 du même décret, les mots : « du 1° » sont remplacés par les mots : « du a du 1° ».