Annulé19 mai 2021
Créé le 3 mai 2020
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Créé le 3 mai 2020
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Annulé depuis le mercredi 19 mai 2021
En vigueur du dimanche 3 mai 2020 au mardi 18 mai 2021