Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-474 du 25 avril 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente de nouveaux produits par les pharmaciens

Résumé. Un décret permet aux pharmaciens de vendre de nouveaux produits dès sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des produits vendus en pharmacie

Résumé. Un décret permet aux pharmaciens de vendre de nouveaux produits dès sa publication.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 avril 2020 (Extension des produits vendus en pharmacie) modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.

En vigueur depuis le 26 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des produits vendus en pharmacie

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 25 avril 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Décret n°2020-474 du 25 avril 2020
Article 1
Article 2