Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2002 > > Art. 1 > >
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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/259/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-24 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 15 avril 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2002 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2020.
Olivier Véran