JORF n°0102 du 26 avril 2020

Arrêté du 25 avril 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/259/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-24 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 15 avril 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2002 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2020.

Olivier Véran