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Arrêté du 25 avril 2020

modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/259/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-24 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 15 avril 2020,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la liste des produits vendus en pharmacie

Résumé. Les pharmaciens peuvent désormais vendre des éthylotests et des masques non sanitaires fabriqués industriellement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2002Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 15 février 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Arrêté du 25 avril 2020
Article 1
Article 2