Créé le 24 avril 2020
Les objectifs de développement des capacités d'effacement électrique de tout type sont les suivants :
- 4,5 GW en 2023 ;
- 6,5 GW en 2028.
Décret n°2020-456 du 21 avril 2020
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020