Décret n°2020-456 du 21 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La programmation pluriannuelle de l'énergie est adoptée (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d'un plan énergétique pluriannuel

Résumé. Un plan pour l'énergie sur plusieurs années est approuvé.

La programmation pluriannuelle de l'énergie est adoptée (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

Source : Légifrance