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Décret n°2020-452 du 21 avril 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Application immédiate des mesures contre le Covid-19

Résumé. Un décret permet d'appliquer tout de suite des mesures pour gérer la crise du Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 avril 2020

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Application immédiate des mesures sanitaires contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables des arrêtés pris pour organiser le système de santé face à la crise du Covid-19.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les arrêtés des 18 et 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 22 avril 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour organiser la réponse à l'épidémie de covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 21 avril 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2020

Décret n°2020-452 du 21 avril 2020
Article 1
Article 2