En vigueur depuis le 1 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture du Fonds national de promotion de l'artisanat
Résumé. Un fonds qui aidait les artisans à se faire connaître est fermé et va être liquidé.
Le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est dissous et mis en liquidation.