Décret n°2020-429 du 14 avril 2020

Article 1

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Article 1

Le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est dissous et mis en liquidation.

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En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Fermeture du Fonds national de promotion de l'artisanat

Résumé. Un fonds qui aidait les artisans à se faire connaître est fermé et va être liquidé.

Le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est dissous et mis en liquidation.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Source : Légifrance