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Chapitre Ier

Dispositions communes aux personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé

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JORF n°0089 du 11 avril 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux personnes et entités mentionnées à l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 susvisée.

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Version 1

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux personnes et entités mentionnées à l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 susvisée.