En vigueur depuis le 9 avril 2020
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Remboursement des frais de repas pour les personnels essentiels
Les frais mentionnés à l'article 3 (Remboursement des frais de repas pour les agents en service) sont pris en charge sur la base du barème forfaitaire fixé par l'arrêté prévu par l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé pour les frais de repas.