Décret n°2020-395 du 3 avril 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 5 avril 2020

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Extension des mesures du décret à Wallis et Futuna

Résumé. Ce décret précise que les règles qu'il établit s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Source : Légifrance