Décret n°2020-381 du 1er avril 2020

Article 1

Créé le 2 avril 2020

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020