Décret n°2020-370 du 30 mars 2020

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Exécution immédiate d'un décret

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, sans délai.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance