Décret n°2020-35 du 21 janvier 2020

Article 9

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Article 9

Les stagiaires dont les services n'ont pas donné satisfaction sont soit autorisés à poursuivre leur stage pour une durée maximale d'un an non renouvelable, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Sort des stagiaires non satisfaisants

Résumé. Les stagiaires qui ne donnent pas satisfaction peuvent soit prolonger leur stage, soit être réintégrés, soit licenciés. Leur stage compte pour l'avancement jusqu'à un an.

Les stagiaires dont les services n'ont pas donné satisfaction sont soit autorisés à poursuivre leur stage pour une durée maximale d'un an non renouvelable, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.

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En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2020

Source : Légifrance