En vigueur depuis le 24 janvier 2020
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Recrutement et titularisation des cadres éducatifs
Les cadres éducatifs recrutés en application du 1° de l'article 4 (Recrutement des cadres éducatifs de la PJJ) sont nommés cadres éducatifs stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an dont les modalités sont définies par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.
Les cadres éducatifs recrutés en application du 2° du même article sont immédiatement titularisés.