Décret n°2020-327 du 25 mars 2020

Article 1

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Article 1

Le montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du régime général de sécurité sociale peuvent être couverts en 2020 par des ressources non permanentes est porté à 70 milliards d'euros.

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En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Augmentation du plafond d'emprunt pour la Sécurité Sociale en 2020

Résumé. En 2020, la Sécurité Sociale peut emprunter jusqu'à 70 milliards d'euros pour ses besoins financiers.

Le montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du régime général de sécurité sociale peuvent être couverts en 2020 par des ressources non permanentes est porté à 70 milliards d'euros.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020

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