Décret n°2020-301 du 23 mars 2020

Article 6

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Article 6

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury arrête la liste des admis qu'il transmet à l'autorité organisatrice de l'examen professionnel avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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En vigueur depuis le 26 mars 2020

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Transmission des résultats d'admission

Résumé. Après l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis et la transmet à l'organisateur de l'examen.

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury arrête la liste des admis qu'il transmet à l'autorité organisatrice de l'examen professionnel avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2020

Source : Légifrance