En vigueur depuis le 26 mars 2020 · Dernière version le 2 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture des sessions d'examen
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur ou par la collectivité territoriale organisatrice. Cet arrêté précise la période d'inscription, la date des épreuves, ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur ou la collectivité territoriale organisatrice assure la publicité de l'arrêté.