Décret n°2020-301 du 23 mars 2020

Article 3

Créé le 26 mars 2020 · En vigueur depuis le 2 décembre 2022

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur ou par la collectivité territoriale organisatrice. Cet arrêté précise la période d'inscription, la date des épreuves, ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur ou la collectivité territoriale organisatrice assure la publicité de l'arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2020 au jeudi 1 décembre 2022