Décret n°2020-301 du 23 mars 2020

Article 3

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Article 3

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur ou par la collectivité territoriale organisatrice. Cet arrêté précise la période d'inscription, la date des épreuves, ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur ou la collectivité territoriale organisatrice assure la publicité de l'arrêté.

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En vigueur depuis le 26 mars 2020 · Dernière version le 2 décembre 2022

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Ouverture des sessions d'examen

Résumé. Un arrêté ouvre chaque session d'examen et précise les dates et lieux d'inscription.

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture par le président du centre de gestion organisateur ou par la collectivité territoriale organisatrice. Cet arrêté précise la période d'inscription, la date des épreuves, ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur ou la collectivité territoriale organisatrice assure la publicité de l'arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1491 du 30 novembre 2022art. 32 : Modification des règles d'inscription aux examens

En résumé. La publication obligatoire de l'arrêté d'ouverture des sessions d'examen au Journal officiel est supprimée, tout en conservant la nécessité de rendre cet arrêté public.

En vigueur du jeudi 26 mars 2020 au jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance