JORF n°0073 du 25 mars 2020

Pour l'Union européenne et la République du Kazakhstan:
Le présent accord s'applique aux marchés passés par les entités énumérées dans les parties 1 à 3 de la présente annexe pour l'acquisition des services mentionnés ci-après, désignés conformément à la division 51 de la classification centrale des produits provisoire des Nations unies (CPC prov) figurant dans la liste de classification sectorielle des services de l'OMC (document MTN.GNS/W/120)(38) :

| DÉSIGNATION |N° DE RÉFÉRENCE CPC PROV| |-----------------------------------------------------------------|------------------------| | Services de télécommunications | 752 (39) | | Services d'audit financier | 86211 | | Services de vérification comptable | 86212 | | Services d'études de marchés | 86401 | | Services de conseil en gestion | 865 | | Services connexes au conseil en gestion | 866 (40) | | Services d'architecture | 8671 | | Services d'ingénierie | 8672 | | Services intégrés d'ingénierie | 8673 | | Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère | 8674 | |Services de conseil dans des matières scientifiques et techniques| 8675 (41) |

Note:
Les services couverts sont soumis aux restrictions et conditions énoncées dans la liste des engagements spécifiques contractés par chaque partie dans le cadre de l'AGCS.


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Version 1

Pour l'Union européenne et la République du Kazakhstan:

Le présent accord s'applique aux marchés passés par les entités énumérées dans les parties 1 à 3 de la présente annexe pour l'acquisition des services mentionnés ci-après, désignés conformément à la division 51 de la classification centrale des produits provisoire des Nations unies (CPC prov) figurant dans la liste de classification sectorielle des services de l'OMC (document MTN.GNS/W/120)(38) :

DÉSIGNATION

N° DE RÉFÉRENCE CPC PROV

Services de télécommunications

752 (39)

Services d'audit financier

86211

Services de vérification comptable

86212

Services d'études de marchés

86401

Services de conseil en gestion

865

Services connexes au conseil en gestion

866 (40)

Services d'architecture

8671

Services d'ingénierie

8672

Services intégrés d'ingénierie

8673

Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère

8674

Services de conseil dans des matières scientifiques et techniques

8675 (41)

Note:

Les services couverts sont soumis aux restrictions et conditions énoncées dans la liste des engagements spécifiques contractés par chaque partie dans le cadre de l'AGCS.