Pour l'Union européenne et la République du Kazakhstan :

1. Le présent accord couvre tous les marchés pour l'acquisition de de biens passés par les entités énumérées dans les parties 1 à 3 de la présente annexe, sauf disposition contraire du présent accord.
2. Liste des biens visés à l'article 137 du présent accord :
   Les numéros de code SH du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes (SH) indiqués dans le tableau suivant permettent l'identification des biens visés à l'article 137 du présent accord. La désignation est donnée à titre purement indicatif.

|NUMÉRO| CODE SH | GROUPES DE PRODUITS | |------|-----------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1 |0401 à 0402| Lait et crème de lait | | 2 |0701 à 0707| Certains légumes comestibles | | 3 |2501 à 2530| Autres produits minéraux non métalliques | | 4 |2801 à 2940| Certains produits et substances chimiques | | 5 |3101 à 3826| Certains produits et substances chimiques | | 6 | 3917 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires, en matières plastiques | | 7 | 4801 | Papier journal, en rouleaux ou en feuilles | | 8 | 4803 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette | | 9 |5101 à 6006| Matières textiles et ouvrages en ces matières | | 10 |7201 à 8113| Métaux communs et ouvrages en ces métaux | | 11 |8201 à 8311| Produits métalliques finis, à l'exclusion des machines et équipements | | 12 | 8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés | | 13 |8501 à 8517| Certaines machines et certains équipements | | 14 |8535 à 8548| Certains équipements électriques | | 15 | 870130 | Tracteurs à chenilles | | 16 | 870190 | Autres tracteurs du nO 8701 (à l'exclusion des tracteurs du nO 8709) | | 17 | 8702 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus | | 18 | 8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du nO 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course | | 19 | 8704 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises | | 20 | 8705 |Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)| | 21 | 8716 | Remorques et semi-remorques ; autres véhicules, sans propulsion mécanique ; leurs parties | | 22 | 8802 | Hélicoptères et véhicules spatiaux | | 23 | 940350 | Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher | | 24 | 9405 | Appareils d'éclairage |