Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Article 15

Créé le 26 mars 2020 · En vigueur du 2 avril 2020 au 10 mai 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 11 mai 2020

Abrogé parDécret n°2020-545 du 11 mai 2020art. 26

En vigueur du jeudi 2 avril 2020 au dimanche 10 mai 2020

Modifié parDécret n°2020-384 du 1er avril 2020art. 1

Déplacé le jeudi 2 avril 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre

En vigueur du jeudi 26 mars 2020 au mercredi 1 avril 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.