Décret n°2020-263 du 17 mars 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Décret renforçant les mesures contre le Covid-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour compléter les mesures de lutte contre le Covid-19, comme la fermeture des lieux non essentiels.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Source : Légifrance