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Décret n°2020-263 du 17 mars 2020

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 18 mars 2020

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Créé le 18 mars 2020

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Décret n°2020-263 du 17 mars 2020
Article 1
Article 2