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Décret n°2020-263 du 17 mars 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret urgent contre le Covid-19

Résumé. Un décret est mis en place tout de suite pour aider à combattre le Covid-19, comme la fermeture des magasins non essentiels.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Décret renforçant les mesures contre le Covid-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour compléter les mesures de lutte contre le Covid-19, comme la fermeture des lieux non essentiels.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret contre le Covid-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour aider à lutter contre le Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Décret n°2020-263 du 17 mars 2020
Article 1
Article 2