JORF n°0066 du 17 mars 2020

Rectificatif au Journal officiel du 14 mars 2020, édition électronique, texte n° 2, le 2° de l'article 1er est ainsi rétabli :
« 2° Au troisième alinéa, le mot : “deuxième” est remplacé par le mot : “troisième”. Au dernier alinéa, les mots : “premiers à troisième alinéas” sont remplacés par les mots : “premiers à quatrième alinéas”. »


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 14 mars 2020, édition électronique, texte n° 2, le 2° de l'article 1er est ainsi rétabli :

« 2° Au troisième alinéa, le mot : “deuxième” est remplacé par le mot : “troisième”. Au dernier alinéa, les mots : “premiers à troisième alinéas” sont remplacés par les mots : “premiers à quatrième alinéas”. »