Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du droit à compensation pour les routes nationales
Résumé. Le partage de l'argent pour les routes nationales entre la Collectivité européenne d'Alsace et l'eurométropole de Strasbourg se fait en fonction de la taille des routes.
La répartition du droit à compensation entre la Collectivité européenne d'Alsace et l'eurométropole de Strasbourg est calculée en fonction des ratios des surfaces de voies circulées du réseau routier national non concédé sur, d'une part, le territoire de l'eurométropole de Strasbourg et, d'autre part, le territoire des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (hors territoire de l'eurométropole de Strasbourg) par rapport à la surface de chaussées du réseau routier national non concédé sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Ces ratios sont de 20,5 % pour l'eurométropole de Strasbourg et 79,5 % pour la Collectivité européenne d'Alsace.